Ce qu’il faut savoir dans un premier temps, c’est qu’en Europe, les législations de la majorité des pays n’autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels », il faut qu’un logiciel puisse être associé à un système physique ayant un « effet technique » pour être breveté. Par contre, pour des pays comme les Etats-Unis, il existe des règlementations et une jurisprudence claires qui permettent l’octroi de brevets sur les logiciels. Et c’est précisément là où le débat commence.
On attend parler souvent de l’expansion des marchés d’application sur diverses plates-formes, en revanche ce que l’on dit moins ce qu’il y a de nombreux développeurs qui sont obligés de retirer leur application pour avoir enfreint un brevet dont ils n’ont pas les droits d’exploitation. Et dans la mesure où c’est devenu une véritable course au dépôt de brevets aux Etats-Unis, la situation est devenue alarmante et fait l’objet d’un débat politique et technique opposant diverses parties dans lequel les lobbies de certaines entreprises jouent un rôle de premier plan.
Beaucoup de développeurs ont désormais peur de faire approuver leurs applications sur l’App Store ou l’Android Market car nombre d’entre eux se sont retrouvés dans des situations complexes avec des procès sur le dos. Simon Maddox, développeur anglais, a d’ailleurs récemment retiré toutes ses applications de l’App Store américain en affirmant « qu’il est trop dangereux de faire du business aux Etats-Unis ». L’entreprise par laquelle tout se scandale a commencé s’appelle Lodsys, celle-ci est partie en guerre contre tous les développeurs qui enfreignent ses nombreux brevets. La menace Lodsys est si forte qu’Apple et Google unissent leur force et se rangent du côté de leurs développeurs afin de le protéger autant que possible. Malheureusement, ces sociétés n’ont pas encore réussi à trouver de terrain d’entente au grand dam des développeurs et des utilisateurs car cela concerne tout le monde.
Beaucoup de voix s’élèvent aux Etats-Unis pour essayer de faire modifier le droit américain sur la brevetabilité du logiciel car celui-ci ne reflète pas le monde technologique moderne mais une telle évolution n’est pas à l’ordre du jour. En attendant que la situation se débloque, les développeurs préférèrent simplement se concentrer sur d’autres marchés tels que celui de l’Europe et cela veut dire que si rien n’est fait certaines applications seront exclusives à l’App Store ou le Market européen.
