Comme toujours nous le savons l'illimité ne l'est pas vraiment mais à quel point, c'est ce que Que Choisir essaye de déterminer.
Les fournisseurs d'accès à Internet Free et SFR ont annoncé coup sur coup qu'ils intégraient à leurs forfaits les appels vers les mobiles. Comme il fallait s'y attendre, l'usage est, en réalité, bridé. Raisonnable chez SFR, la limitation, chez Free, est plus choquante.
Chez Free à la lecture de la brochure tarifaire, il apparaît que l'utilisateur devra sans doute compter un petit peu quand même. Car tout « compris » qu'ils soient, les appels vers les mobiles n'en sont pas moins... limités.
Certes pas en nombre : il est possible de passer autant d'appels qu'on le souhaite. Mais concernant la durée, ça se complique. Et mieux vaut s'armer de patience quand on recherche l'information. Dans sa brochure, Free renvoie le client aux Conditions spécifiques liées à son service téléphonie. Et dans ce document , pour définir « l'usage raisonnable » qui conditionne le service, le FAI fait cette fois référence à des chiffres publiés chaque trimestre par l'Autorité de régulation des communications (Arcep).
Pour connaître la durée de communication vers les mobiles comprise dans son forfait, un utilisateur doit donc se rendre sur le site Internet de l'Arcep et y consulter l'Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques. Un brin contraignant !
En tout cas contraire au Code de la consommation qui dispose que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible » (art. L.133-2)... Le document – 38 pages truffées de chiffres et de graphiques – n'est pas rédigé en vue d'une consultation par le grand public. En fouillant bien, les plus motivés y découvriront toutefois qu'au 2e trimestre 2010, en moyenne, un abonné à un service téléphonique traditionnel (RTC) a téléphoné 2 h 51 depuis son fixe, une moyenne qui monte à 5 h 03 pour un abonné à un service de téléphonie par ADSL. Les chiffres concernant la téléphonie mobile permettent de déduire que la proportion d'appel vers les portables avoisine dans les deux cas les 10 %, soit respectivement 17 et 30 minutes. Auquel de ces chiffres Free fait-il allusion quand il fait référence « au taux moyen tel qu'issu » de cet Observatoire ? Impossible de le savoir : le FAI refuse de répondre à nos questions. L'UFC-Que Choisir sera, en tout cas, vigilante sur ce point. Dans le meilleur des cas, Free considérerait donc que 5 h 03 est la limite d'un usage « raisonnable ». On est loin de l'« illimité »... Remarquez, Free a bien pris garde de ne pas employer ce terme pour décrire son nouveau service.
SFR, qui a emboîté le pas à Free en annonçant qu'il intégrerait les appels vers les mobiles dans ses offres à partir du 18 janvier, limite lui aussi les usages. « Les appels illimités intégrés dans notre offre sont des appels illimités dans le cadre d'un usage normal d'un client grand public », prévient l'opérateur sur son site Internet. En fait, SFR limite le nombre de correspondants différents à 250 par mois, et la durée d'un appel ne doit pas excéder 3 heures. Ces restrictions, bien qu'elles contredisent la notion d'« illimité » , semblent raisonnables. Il s'agit en effet d'éviter les abus, et notamment la revente de minutes de communication à des tiers. Au-delà, les appels seront facturés au prix d'une communication vers les mobiles classique.
via le site de l'UFC Que Choisir
Le jeu de piste chez Free, SFR bien plus clair...
