Neutralité du Net : le gouvernement français a rendu son rapport

Alors que la question fait débat partout dans le monde, on apprend que le gouvernement français a remis au Parlement son rapport concernant la neutralité du Net. Un rapport que Libération a pu se procurer.

Sur demande de la secrétaire d’État au Numérique, un rapport concernant la neutralité du Net avait été commandé. Celui-ci, baptisé La neutralité de l'Internet. Un atout pour le développement de l'économie numérique, a été remis au Parlement qui l’étudie maintenant afin de pouvoir proposer une position officielle et unanime à l’ensemble du gouvernement. Et Clubic d’expliquer que le principe de neutralité du Net veut qu’il n’existe aucune discrimination concernant un contenu internet, sa source ou son moyen de communication exploité.

Cela signifie donc plus clairement que peu importe les données circulant sur internet, celles-ci se doivent d’être transférées sans aucune modification ou protocole privilégié. Une position non appréciée des opérateurs qui souhaitent faire participer les plus importants consommateurs de trafic aux frais de maintenance et de développement du réseau. Position visiblement partagée par le gouvernement, si l'on en croit son rapport : "La préservation d'un Internet ouvert n'interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic. Les interventions des acteurs techniques (...) [doivent--> répondre à des objectifs légitimes, rester aussi limitées que possible et être appliquées de façon transparente et non discriminatoire".

Si cela n’est pas fait, le gouvernement n’exclut pas que le consommateur participe d’une manière ou d’une autre au développement du réseau. Ainsi le rapport explique que l’on pourrait voir se développer "une augmentation du prix des forfaits ou un plafonnement de consommation dans les forfaits permettant d'adapter la facturation à la consommation". Et le texte de préciser, à travers une comparaison  remarquée : "Le facteur fait ses meilleurs efforts pour délivrer le courrier mais celui-ci peut être retardé en cas de surcharge, et l'expéditeur n'a pas la garantie que le courrier soit délivré avec succès. Cependant, l'expéditeur peut payer un complément pour avoir des garanties de qualité de service".

enfinnnn ! je vous parlerais très très vite du projet ACTA et de LOPPSI


Daniel Bort
Spécialisé dans les gadgets informatiques, je cuisine également des plats exotiques à la maison pour équilibrer mon immersion constante dans les dernières technologies et les actualités du LLM.
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