Hier soir, lors de l'examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l'article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative).
La version qui ressort des débats est celle qui s'éloigne le plus du juge : en effet, en vertu de l'article 4 de la LOPPSI, « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du Code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ».
Si le Sénat s'est rallié ainsi à la version des députés c'est, avait expliqué la Commission des lois, parce que « le caractère pornographique d'une image ne devrait pas prêter à discussion ». Une affirmation un peu rapide comme l'avait montré l'affaire de la pochette du disque de Scorpions, rapidement jugée illicite.
Les amendements qui tentèrent de réinjecter le juge ont tous été rejetés par les sénateurs. Plusieurs sénateurs ont évoqué en faveur de cette intervention, la décision du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel. Celle-ci avait attribué au seul juge judiciaire les atteintes à l'accès à Internet. Le rapporteur de la LOPPSI a estimé que le blocage exigeait une grande rapidité et a repoussé toutes ces demandes, tout comme Brice Hortefeux.
« Comment évaluer les risques de surblocage ? » a demandé, en vain, le sénateur Anziani qui réclamait un contrôle mensuel de la liste des sites bloqués. « Pas nécessaire puisque le blocage peut faire l'objet d'un recours » répondra le rapporteur. « L'instauration d'un contrôle périodique me semble difficilement réalisable » a ajouté simplement Brice Hortefeux.
Maitre Eolas a commenté ce vote sur son compte Twitter :
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voir l'article intégral sur pcinpact (visuel de undernews.fr)
