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LOPPSI 2 : le Sénat autorise le blocage des sites sans juge

Hier soir, lors de l'examen en seconde lecture, les Sénateurs ont voté l'article 4 de la LOPPSI dans une version identique à celle des députés. Le texte est donc indéboulonnable, sauf censure du Conseil constitutionnel (directe ou par réserve interprétative).

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Article 4 de la LOPPSI adopté

Les débats autour du blocage des sites pédopornographiques n’aura été d’aucun apport. Brice Hortefeux et Éric Ciotti, rapporteurs de la LOPPSI, auront opposé une fin de non-recevoir à tous les amendements visant à effacer ou réduire la voilure de l’article 4.

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